Menu

Annonces chiens

Annuaire chiens

Conseils pratiques

Images chiens

Races de chiens

Nous contacter

Donner votre avis sur le site ou soumettre une suggestion

bannière siteduchien.com


Législation sur les chiens dits "dangereux".

Les chiens dit "dangereux" sont classés en deux catégories.

Les chiens de la première catégorie : Il s'agit des chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Pit-bulls
Regroupe les chiens du type Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier

__________________________

american pitbull terrier american staffordshire terrier staffordshire bull terrier
Boer-bull ou Boerboel et mastiff
Regroupe les chiens de type mastiff

___________________

boerboel mastiff
Tosa-inu

____________

tosa inu

Les chiens de la première catégorie sont interdits dans les transports en commun, les locaux ouverts au public, les lieux fréquentés par le public, les parties communes des immeubles collectifs et sont tout simplement interdit à l'acquisition, la cession et l'importation. Ils doivent être impérativement muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Les chiens de la deuxième catégorie : Il s'agit des chiens de garde et de défense inscrits au L.O.F. dont le maître dispose de documents délivrés par la société canine attestant de l'origine du chien. American Staffordshire terrier

___________________

american staffordshire terrier
Tosa-Inu

_________________

tosa inu
Rottweiler (inscrit au lof ou non, le rottweiler fait partie de la 2ème catégorie)

____________

rottweiler

Les chiens de la deuxièmes catégories sont interdits dans les parties communes des immeubles collectifs et doivent être promenés muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Pour les deux catégories, ne peuvent détenir ces chiens :

- les personnes de moins de 18 ans et les majeurs sous tutelles,

- les personnes condamnées pour crime ou violences,

- les personnes auxquelles le maire a retiré la propriété ou la garde d'un chien parce qu'il présentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Documents obligatoires à présenter lors d'un contrôle des forces de l'ordre :

- le permis de détention,

- la vaccination antirabique en cours de validité pour les chiens de plus de 3 mois,

- l'assurance de responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur du chien,

- l'identification du chien : tatouage ou référence de la puce pour les chiens de plus de 4 mois,

- le certificat de naissance ou le pédigrée,

- le certificat de stérilisation pour les chiens de la première catégorie.

Liste des infractions concernant les chiens.

Retour menu conseils

Retour menu principal - Back to home


 

conditions d'utilisation des annonces    conditions sur les transactions     menu annonces    protection des données personnelles   Nous contacter

Donner votre avis sur le site ou soumettre une suggestion