Législation sur les chiens dits "dangereux".

Les chiens dit "dangereux" sont classés en deux catégories.

En France, la législation sur les chiens dits "dangereux" est très strict et encadre l'acquisition, la possession et l'utilisation de ces animaux de manière à protéger la sécurité et l'intégrité des personnes. Selon la loi, les chiens dits "dangereux" sont ceux qui ont été classés comme tels par l'article L 211-15 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Cette classification inclut les chiens de race Pitbull, American Staffordshire Terrier, Staffordshire Bull Terrier et Tosa Inu, ainsi que tout croisement de ces races. Pour acquérir un de ces chiens, il faut être âgé de 18 ans et être en possession d'un permis de détention de chien dit "dangereux". Pour obtenir ce permis, il faut être en mesure de prouver que vous êtes capable de maîtriser l'animal et de le faire respecter les lois en matière de sécurité publique. Vous devrez également fournir une attestation de responsabilité civile couvrant les dommages causés par votre animal et une preuve de stérilisation. En possession d'un chien dit "dangereux", vous êtes tenu de le faire identifier par tatouage ou puce électronique et de lui faire porter un collier ou un harnais spécialement conçu pour ce type d'animal. Vous devrez également vous assurer que votre animal est correctement vacciné et enregistré auprès de la mairie de votre commune. En dehors de votre domicile, votre chien doit être tenu en laisse et être muselé si nécessaire. Il est également interdit de laisser votre animal seul en public ou dans un véhicule sans surveillance. En cas de morsure ou d'agression causée par votre chien dit "dangereux", vous pouvez être poursuivi en justice et votre animal peut être confisqué et euthanasié. Il est important de respecter ces règles et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout incident avec votre animal. Si vous souhaitez posséder un chien dit "dangereux", assurez-vous d'être en mesure de le maîtriser et de le faire respecter les lois en matière de sécurité publique afin de protéger la sécurité et l'intégrité des personnes.

Les chiens de la première catégorie : Il s'agit des chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document.

Pit-bulls
Regroupe les chiens du type Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier

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Boer-bull ou Boerboel et mastiff
Regroupe les chiens de type mastiff

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Tosa-inu

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Les chiens de la première catégorie sont interdits dans les transports en commun, les locaux ouverts au public, les lieux fréquentés par le public, les parties communes des immeubles collectifs et sont tout simplement interdit à l'acquisition, la cession et l'importation. Ils doivent être impérativement muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Les chiens de la deuxième catégorie : Il s'agit des chiens de garde et de défense inscrits au L.O.F. dont le maître dispose de documents délivrés par la société canine attestant de l'origine du chien.

American Staffordshire terrier

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Tosa-Inu

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Rottweiler (inscrit au lof ou non, le rottweiler fait partie de la 2ème catégorie)

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Les chiens de la deuxièmes catégories sont interdits dans les parties communes des immeubles collectifs et doivent être promenés muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Pour les deux catégories, ne peuvent détenir ces chiens :

- les personnes de moins de 18 ans et les majeurs sous tutelles,

- les personnes condamnées pour crime ou violences,

- les personnes auxquelles le maire a retiré la propriété ou la garde d'un chien parce qu'il présentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Documents obligatoires à présenter lors d'un contrôle des forces de l'ordre :

- le permis de détention,

- la vaccination antirabique en cours de validité pour les chiens de plus de 3 mois,

- l'assurance de responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur du chien,

- l'identification du chien : tatouage ou référence de la puce pour les chiens de plus de 4 mois,

- le certificat de naissance ou le pédigrée,

- le certificat de stérilisation pour les chiens de la première catégorie.

Liste des infractions concernant les chiens.

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